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L’adresse de notre site Web est : https://chateaubalestardlatonnelle.fr.
MENTIONS LÉGALES /
Présentation et Éditeur
Le site internet chateaubalestardlatonnelle.fr est publié par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, Société Civile de droit français dont le siège social est sis château Balestard La Tonnelle, 33394 SAINT EMILION.
La Société Civile d’exploitation agricole du Château BALESTARD LA TONNELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le numéro 388 334 625 et son capital social est de 3 993 204.49 euros.
Téléphone : +33 (0)5 57 74 62 06
- Objet du site
Le site internet https://chateaubalestardlatonnelle.fr est un site institutionnel uniquement destiné à présenter Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin sur internet.
Ce site internet n’a donc pas pour objet d’effectuer du commerce électronique.
Propriété intellectuelle et Titularité
Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin est titulaire du nom de domaine de ce site internet.
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- Sanctions
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits de la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
III. Données à caractère personnel
- La protection des données à caractère personnel
Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte des données à caractère personnel notamment via la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin collecte les données de manière loyale et licite. Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre Site.
1.1 Responsable du traitement : Le responsable du traitement est la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin, sous la direction de Jacques CAPDEMOURLIN
1.2 Finalité poursuivie par le traitement : La fourniture des données à caractère personnel permet de répondre aux messages envoyés par les visiteurs de notre Site via la rubrique « NOUS CONTACTER ».
1.3 Caractère facultatif ou obligatoire des réponses : La présence d’un astérisque dans le formulaire de collecte des données à caractère personnel indique que la réponse est obligatoire.
1.4 Les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse : Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, nous ne pouvons pas vous assurer qu’il sera donné suite à votre demande.
1.5 Destinataire des données : Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par la Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin afin de traiter les demandes et questions postées sur le Site via la rubrique « NOUS CONTACTER ».
1.6 Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque visiteur dispose d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données. Dans le cas où le visiteur exerce son droit d’opposition, Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne sera pas en mesure de répondre au message envoyé par ce visiteur.
Pour exercer les droits susvisés, le visiteur est invité à :
- écrire à l’adresse suivante : Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin 5 route de Labatut, 33570 MONTAGNE– FRANCE
- ou envoyer un e-mail à info@vignoblescapdemourlin.com
1.7 Transfert de données à caractère personnel : Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le Site à quelque tiers que ce soit.
1.8 Conservation des données à caractère personnel : Société Civile d’Exploitation Agricole Capdemourlin s’engage à n’utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus écrites. Elle ne conserve ni n’archive aucune donnée personnelle au-delà de la durée nécessaire à l’envoi de la réponse aux demandes et questions posées dans le cadre de la rubrique « NOUS CONTACTER ».
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- Responsabilité
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- Généralités
- Modification
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- Conception
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- Hébergement
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- Crédits
Les photographies présentes sur ce site ont été réalisées par :
Thierry CAPDEMOURLIN
